Statuts de l’association Ecran Partagé
STATUTS DE L’ASSOCIATION
Article 1 : Nom et siège
« Écran Partagé » est une association à but non lucratif au sens des articles 60 et suivants du Code civil suisse (CC).
Elle est politiquement indépendante et confessionnellement neutre.
Le siège de l’association est fixé dans le canton de Genève au domicile de la présidence.
Article 2 : Buts
L’association vise à promouvoir l’accès à la culture cinématographique pour toutes et tous, à travers entre autres :
- La découverte d’un cinéma plus exigeant et moins conventionnel.
- La projection de films parfois suivis de débats ouverts ou introduits par des critiques avisées
- La promotion du dialogue interculturel, social et interreligieux.
- La réflexion sur des dimensions spirituelles et éthiques de l’existence.
Article 3 : Moyens
Pour la poursuite de ses buts, l’association dispose des moyens suivants :
- Cotisations
- Dons
- Recettes provenant de manifestations associatives (libres participations)
- Subventions
- Dons et legs en tout genre
Les montants d’éventuelles cotisations sont fixées annuellement par l’assemblée générale.
L’exercice comptable correspond à l’année civile.
Article 4 : Membres
Peuvent devenir membres toutes les personnes physiques ou morales qui adhèrent aux buts de l’association.
Les conditions d’admission, de cotisation et de radiation sont fixées par le Comité, dans le respect des dispositions du Code civil suisse.
Article 5 : Organes de l’association
Les organes de l’association sont
- L’Assemblée générale
- Le Comité.
- L’organe de révision
Article 6 : l’Assemblée générale
L’assemblée générale est l’organe suprême de l’association. L’assemblée générale ordinaire se tient une fois par an.
La convocation à l’assemblée générale, accompagnée de l’ordre du jour, est adressée aux membres au préalable par écrit dans un délai de 15 jours au moins. L’envoi des convocations par courriel est admis.
Pour toutes les autres questions relatives à la convocation, aux droits de vote, à la prise de décision, à l’élection des organes, à la responsabilité et à la dissolution, les dispositions pertinentes du Code civil suisse (art. 64 à 79 CC) s’appliquent directement.
Article 7 : Le Comité
Le comité est constitué d’au moins 3 personnes.
La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est autorisée.
Le comité est chargé de la gestion des affaires courantes et représente l’association à l’extérieur.
Il est en charge de la programmation.
Article 8 : L’Organe de révision
L’assemblée générale élit un.e vérificateur.trice.des comptes et un.e suppléant.e qui procède à la vérification des comptes annuels. L’organe de révision soumet son rapport au comité à l’attention de l’assemblée générale. La durée du mandat est de 2 ans. La réélection est autorisée.
Article 9 : Droit de signature
L’association est engagée par la signature collective de la présidente/du président et d’un.e autre membre du comité.
Article 10 : Responsabilité
Les dettes de l’association ne sont couvertes que par son avoir social. Le principe de la responsabilité personnelle d’un.e membre est exclu.
Article 11 : Protection des données
L’association ne collecte auprès de ses membres que les données personnelles nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Le comité veille à ce que la sécurité des données soit adaptée au risque encouru.
Article 12 : Dissolution
La dissolution de l’association peut être prononcée par décision d’une assemblée générale ordinaire ou extraordinaire. L’association peut être dissoute à la majorité de 2/3 des membres présents.
En cas de dissolution de l’association, l’avoir social est attribué à une organisation exonérée d’impôts sise en Suisse et poursuivant le même but ou un but similaire. La répartition de l’avoir social entre les membres est exclue.
Article 13 : Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été adoptés lors de l’assemblée constitutive du 9 juin 2026 et sont entrés en vigueur à cette même date.
Les présents statuts ont été révisés et adoptés par décision écrite des membres en date du 10 juillet.
Modification apportée :
Seul l’Article 1 a été modifié afin de fixer le siège de l’association dans le canton de Genève et de permettre son transfert à l’adresse de la présidence sans nouvelle modification statutaire. Toutes les autres dispositions des statuts restent inchangées et demeurent en vigueur.